Date d'entrée en vigueur : 1er mars 2026
Numéro d'identification de l'entreprise : SIRET 89396954300022

1. Acceptation des conditions
En accédant au site web de Global Language Bridge et en réservant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients professionnels.

2. Services professionnels et « sprints »
Global Language Bridge propose une formation spécialisée en communication technique via la méthodologie LSA (Linguistic Systems Architecture).

• Réservation : Une prestation est considérée comme « réservée » dès réception d'un acompte ou du paiement intégral.

• Exécution : La formation est dispensée conformément au contrat de service (par exemple, un sprint de 16 semaines).

3. Protection de la propriété intellectuelle (PI)
La méthodologie LSA, incluant tous les supports de formation, les protocoles de renforcement et les cadres de réduction de la charge cognitive, est la propriété intellectuelle exclusive de Global Language Bridge. Les noms « Linguistic Systems Architecture » et « Global Language Bridge » sont des marques déposées, et toutes les étapes du cours sont la propriété exclusive et protégée par le droit d'auteur de Global Language Bridge.

• Les clients bénéficient d'une licence non transférable pour utiliser ces documents UNIQUEMENT à des fins de développement interne d'équipe.

• Toute reproduction, revente ou « formation de formateurs » non autorisée basée sur nos protocoles propriétaires est STRICTEMENT INTERDITE.

• Toute infraction, violation, manquement, transgression ou non-conformité sera soumise à l'ensemble des sanctions prévues par les lois sur la protection de la propriété intellectuelle en FRANCE et dans l'Union européenne.

4. Responsabilité envers le client corporatif
Bien que nous fournissions les outils de renforcement linguistique, il incombe au client de veiller à la participation de son équipe et de fournir le contexte technique nécessaire à l'efficacité de la formation.

5. Paiements et frais de retard

• Tous les prix sont en euros (€) sauf indication contraire.

• Pour les factures adressées aux entreprises, le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation. Tout retard de paiement pourra entraîner des intérêts conformément à la législation française.

6. Limitation de responsabilité
Global Language Bridge n'est pas responsable des défaillances techniques au sein de l'infrastructure du client ni des erreurs de communication survenant en dehors du cadre des protocoles LSA spécifiques dispensés pendant la formation.

7. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, en France.